PAR L'ODEUR ENIVRANTE de la GOURMANDISE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par M. Antoine LEQUESNE,entreprise unipersonnelle, propriétaire de la marque '' Aux Biscuits d'Antoine '' dont le siège social est sis 5 Petite rue, 89310 - Etivey immatriculé au Régistre des métiers N890 et au Siret N 41795356900015, et d'autre part par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée '' l'acheteur '' souhaitant procéder à un achat via le site internet de l'e-boutique dénommée '' goutetregard ''

1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont aucune valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente, les renseignements et les prix peuvent modifiés à tout moment et sans préavis par Antoine LEQUESNE, dans ce cas , les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2- Prise commande

Vous pouvez passer vos commande :

**sur Internet : www.goutetregard.com ou www.biscuits-antoine.com

**par courrier : Aux Biscuits d'Antoine - 5 Petite rue - 89310 - Etivey

**par Fax : 03 86 55 98 52

l'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits. Toutes les ventes conclues sont soumises à la loi française. Pour les commandes standard, nous nous réservons un délai de 15 jours de préparation j'usquà l'expédition.

La vente en ligne des produits présentés sur '' goutetregard.com '' est réservée à tout acheteur qui réside en France métropolitaine et pour des livraisons sur le territoire sus nommé, en cas de livraison hors ses frontières l'acheteur devra interroger l'entreprise en ce qui concerne les frais de port et les conditions d'expedition.

3 - Les offres de prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de '' Aux Biscuits d'Antoine '' jusqu'au complet encaissement du prix par l'entreprise. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Une participation au transport, à destination de la France métropolitaine, est demandé de 6 euros pour toute commande d'un montant inférieur à 100 euros, au-delà la marchandise voyage en franco de port.

Des remises peuvent être accordées en fonction du montant de la commande, les conditions figurent dans les pages du catalogue et peuvent être modifiées sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

4 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet dune confirmation par voie de-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle et vous serez dans ce cas prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. L'entreprise se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Il est recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au vendeur . Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client

5 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 30 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant : voir nos coordonnées ou contact.

6 - Paiement et remboursement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement que sont : Paypal, chèque ou mandat cash.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui, lors de la validation du bon de commande. Aux biscuits d'Antoine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de chèque sans provision ou en cas de non paiement.

Aux biscuits d'Antoine se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

Le consommateur reste avisé que L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification .

Le remboursement des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la demande de l'acheteur, sous réserve que les produits aient été retournés à l'entreprise dans leur état d'origine complets, en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Le remboursement s'effectuera par chèque.

7 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la Consommation, l'acheteur , non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Aux biscuits d'Antoine, en priorité par téléphone au 03.86.55.71.73 ou par e-mail : contact@biscuits-antoine.com

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, complets, en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'effectue sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.

8 - Livraisons

Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours. Les frais d'expédition sont à la charge de nos clients, sauf accord express. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise AUX BISCUITS DANTOINE. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de l'entreprise et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits.Constituent notamment des cas de force majeur les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise, ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants, ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie de matières premières ou de pièces détachée, ou encore des problèmes climatiques

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur (débballer le colis) et ait signifié par écrit sur le bon de livraison les réserves observées (faire signer le livreur ou facteur), cela même en cas d'expédition franco de port. Sauf demande expresse de l'acheteur, le vendeur choisit librement le transporteur. Au cas ou le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte d'un colis au cours d'un transport, les délais d'enquête peuvent varier.Si lors de la livraison du colis des réserves sont émises, celles-ci doivent être aussi signifiées au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures avec une copie du courrier envoyé au vendeur

9 - Compétence-Contestation

En cas de survenance dun litige, la partie concernée informera tout dabord lautre partie contractante par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum dun mois à compter de la date dapparition dudit litige les parties sengagent ensuite à organiser une médiation afin de régler le litige. La désignation du centre de médiation sera réalisée par le vendeur En cas déchec de la médiation, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort duquel la société du vendeur a son siège social Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou lexécution de la commande, les tribunaux dAUXERRE . Cette clause sapplique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement

10 - Conservation

Nos produits n'ayant subi aucun traitement, doivent être conservés dans un endroit sec et frais. N'ayant aucune connaissance des diverses formes de stockage de nos marchandises chez nos clients, nous n'accepterons aucune réclamation émise au-delà de 15 jours date de réception de la livraison

Conseils : Dés que la température s'élève conserver les aliments secs au frigo et utiliser un antimite alimentaire pour vos placards

Toute dérogation aux conditions générales de vente ci-dessus, ne nous est opposable que si nous lavons acceptée par écrit

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions imprimés sur le présent document

Article créé: 2009-01-29 -- Il a été lu 1140 fois

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